Article 1 : Champ d’application

 1.1 – Ces conditions générales de vente encadrent exclusivement les relations contractuelles entre la EURL CADRAVEN et tout utilisateur (désigné ci-après comme « le client ») qui réalise une commande sur le site Internet marchand (nommé ci-après « le site ») à l’adresse suivante : www.cadraven.com.

1.2 – Ce site est édité par l’EURL CADRAVEN, disposant d’un capital de 500 000 €, enregistrée au Registre du Commerce de Quimper sous le numéro 391 289 106. Son siège social est situé ZA de Cleun Nizon, 29930 Pont-Aven, FRANCE.

1.3 – Ces conditions générales s’appliquent à l’ensemble des articles proposés à la vente sur le site et sont exclusivement réservées aux clients professionnels. Elles représentent les seules conditions applicables et remplacent toute autre condition, à moins d’une dérogation préalable, expresse et écrite.

1.4 – CADRAVEN se réserve le droit de modifier ponctuellement certaines dispositions de ses conditions générales. Il est donc recommandé de les consulter avant chaque nouvel achat sur le site www.cadraven.com. En validant votre commande, vous adhérez sans réserve à nos conditions générales de vente après les avoir prises connaissance. 

1.5 – La réalisation d’une commande par le Client implique une acceptation tacite et inconditionnelle des présentes Conditions Générales de Vente. Celles-ci prévalent sur tout autre document ainsi que sur les conditions générales de vente du pays du client.

1.6 – Tout manquement de la part de CADRAVEN à l’une de ses obligations énoncées dans ces conditions générales de vente ne peut en aucun cas être considéré par le client comme une renonciation aux conditions générales de vente.

 

Article 2 : Commandes, articles et disponibilité 

2.1 – Les articles présentés sur le site sont destinés uniquement aux professionnels. Les particuliers doivent se diriger vers l’un de nos revendeurs pour se procurer nos produits.

 2.2 – Lorsque nous proposons des articles en promotion ou des offres spéciales sur notre site internet, ils le sont dans la limite des stocks disponibles et pour les offres, jusqu’à la fin de leur période de validité. 

2.3 – Notre site vous permet de commander tous les produits réputés en stock. Cependant, des erreurs peuvent survenir et en cas d’indisponibilité d’un produit après votre commande, nous vous informerons par email dans les plus brefs délais. Nous travaillerons avec vous pour trouver la meilleure solution pour confirmer votre commande. Pour les produits en cours de réapprovisionnement, nous vous recommandons de contacter directement notre service commercial chez CADRAVEN.

2.4 – Avant de passer commande, le client doit créer un compte et se connecter à son espace personnel en utilisant son email et son mot de passe. L’identifiant et le mot de passe seront envoyés à l’utilisateur dans un délai maximal de 72 heures après la création du compte. 

2.5 – Validation de la commande : Lorsque le client souhaite acheter un ou plusieurs articles, il doit sélectionner un produit, définir la quantité, puis cliquer sur « Ajouter au panier ». Le panier récapitule la sélection du client et lui permet de modifier sa commande. Pour valider les produits choisis, le client doit cliquer sur « Mon panier ». Il pourra alors valider sa commande directement depuis son espace.

2.6 – Un montant minimum de 500 € est requis pour pouvoir passer commande sur notre site internet.

2.7 – La vente sera considérée comme définitive après l’envoi par le vendeur de la confirmation de commande par courrier électronique à l’acheteur. Il appartient à l’acheteur de vérifier l’exactitude des éléments. En l’absence de retour de l’acheteur dans un délai de 48h, le vendeur considérera la commande comme acceptée.

 

Article 3 : Tarifs et remise

 3.1 – Les produits vendus par CADRAVEN sont présentés en Euros hors taxes (HT) et seront facturés en euros toutes taxes comprises (TTC) pour la France (la TVA appliquée sera celle en vigueur au moment de la facturation). La facturation sera hors taxes pour les pays de la Communauté européenne, sous réserve de fournir un numéro de TVA intracommunautaire valide.

3.2 – CADRAVEN se réserve le droit de modifier ses tarifs à la date de son choix. Les clients seront informés de ces changements au moins 15 jours à l’avance.

3.3 – Les clients bénéficiant de tarifs spéciaux via un contrat conclu avec CADRAVEN bénéficieront de remises appliquées sur leur facture.

3.4 – Tout au long de l’année, CADRAVEN se réserve le droit d’offrir des remises exceptionnelles ou de proposer des promotions.

 

Article 4 : Conditions de paiement

4.1 – Le client dispose de plusieurs options de règlement :

1. a) Virement sous 10 jours, avec la possibilité de bénéficier d’un escompte de 2% en cas de paiement dans ce délai.
2. b) Paiement par Lettre de Change Relevé (LCR) à 30 jours FDM.

 4.2 – Pour une première commande, le client doit effectuer le règlement par virement ou par chèque lors de la passation de la commande. L’expédition de la commande se fera à réception du paiement (environ 10 jours si fabrication).

4.3 – Pour faciliter le traitement des règlements, le client doit inclure les mentions suivantes : indiquer en référence le numéro de facture apparaissant sur la facture reçue par email.

 

Article 5 : Livraisons et frais

5.1 – Le client reconnaît avoir confirmé l’adresse de livraison et fourni toutes les informations nécessaires pour assurer le bon déroulement de la livraison. Il est de la responsabilité du client de tenir à jour son adresse de livraison sur le site internet.

5.2 – Délai : Le délai moyen de livraison observé est de 72 heures. Le Client reconnaît que ce délai est indicatif et que CADRAVEN s’engage néanmoins à livrer les produits dans un délai raisonnable. Par conséquent, le Client reconnaît et accepte que tout écart par rapport aux délais mentionnés sur le site au moment de la commande ne lui donnera pas le droit de réclamer des dommages et intérêts pour retard, ni d’annuler la vente.

5.3 – Dès réception, le Client doit vérifier l’état des colis et formuler les réserves habituelles auprès du transporteur, conformément aux dispositions légales énoncées à l’article L. 133-3 du Code de commerce. Il incombe au Client de fournir la preuve de tout produit manquant ou endommagé.

 

Article 6 : Réclamation et retour

6.1 – Réclamation : En cas de produit défectueux ou non-conforme à la commande, le client doit adresser sa réclamation à CADRAVEN dans un délai maximum de 10 jours à compter de la réception du produit. Cette réclamation doit être transmise par email à sav@cadraven.fr en précisant le numéro de commande et en fournissant des détails sur le problème rencontré.

6.2 – Produit défectueux :  En cas de produit défectueux, il faut mettre à disposition les produits au commercial de votre secteur. Sans passage du commercial sous un délai de 30 jours. Merci de contacter CADRAVEN par téléphone.

6.3 – Retour : Pour tout retour de produit, le client doit obtenir au préalable un accord de retour de la part de CADRAVEN. Le produit devra être retourné dans son emballage d’origine, en parfait état, accompagné de tous les accessoires éventuels, dans un délai de 5 jours à compter de l’accord de retour. Les frais de retour seront à notre charge.

6.4 – Remboursement ou échange : Une fois le produit retourné et conformément aux conditions précédemment énoncées, CADRAVEN procédera au remboursement du montant correspondant au produit retourné ou à l’échange selon les disponibilités. Le remboursement s’effectuera dans un délai de 15 jours à compter de la réception du produit retourné ou sous la forme d’un avoir.

 

Article 7 : Protection des données personnelles

7.1 – Collecte des données : CADRAVEN s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles fournies par le client lors de la navigation sur le site ou lors de l’achat de produits. Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à assurer le suivi des commandes, la livraison des produits et la communication avec le client.

7.2 – Utilisation des données : Les données personnelles collectées peuvent être utilisées à des fins de marketing direct, sauf opposition du client. CADRAVEN peut également utiliser ces données pour améliorer ses services et personnaliser l’expérience client.

7.3 – Protection des données : CADRAVEN s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles. Ces données ne seront en aucun cas transmises à des tiers sans le consentement explicite du client, sauf si cela est requis par la loi.

7.4 – Droits du client : Conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données. Pour exercer ces droits, le client peut contacter CADRAVEN via les coordonnées fournies sur le site.

7.5 – Conservation des données : Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et conformément aux dispositions légales en vigueur.

7.6 – Acceptation : En utilisant le site ou en passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les conditions relatives à la protection des données personnelles telles qu’énoncées dans cet article.

 

Article 8 : Propriété intellectuelle

8.1 – Tous les contenus présents sur le site de CADRAVEN, tels que les textes, images, logos, graphiques, vidéos, ainsi que leur agencement, sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et appartiennent à CADRAVEN ou à ses concédants de licence.

8.2 – Le client reconnaît que l’utilisation du site ne lui confère aucun droit de propriété intellectuelle sur les contenus auxquels il accède. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation totale ou partielle de ces contenus, pour un usage autre que personnel et privé, est strictement interdite sans l’autorisation expresse de CADRAVEN.

8.3 – Les marques et logos présents sur le site sont des marques déposées par CADRAVEN ou par des tiers. Toute reproduction, imitation ou utilisation de ces marques sans autorisation écrite est prohibée et peut entraîner des poursuites judiciaires.

 

Article 9 : Loi applicable et litiges

 9.2 – Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi en vigueur sur le territoire français.

9.2 – Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en français. En cas de traduction de ces conditions dans une autre langue, la version française prévaudra en cas de divergence ou d’interprétation.

 

Article 10 : Dispositions diverses

10.1 – Modification des conditions : CADRAVEN se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales seront applicables aux commandes passées après leur publication sur le site internet. Il est recommandé au client de consulter régulièrement les conditions générales.

10.2 – Aucune des parties ne sera tenue responsable envers l’autre en cas d’inexécution ou de retard dans l’exécution de l’une de ses obligations découlant des présentes conditions générales de vente si cette inexécution ou ce retard résulte de la survenance d’un événement de force majeure. Sont considérés comme des événements de force majeure tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur aux parties, tel que, de manière non exhaustive, les catastrophes naturelles, incendies, grèves, actes de guerre, perturbations liées aux réseaux de télécommunication, décisions administratives ou juridiques imprévues. En cas de survenance d’un événement de force majeure, l’exécution des obligations des parties sera suspendue pendant la durée de cet événement. La partie affectée par la force majeure devra notifier à l’autre partie la survenance de cet événement et mettra en œuvre tous les moyens raisonnables pour en limiter les effets. Les délais d’exécution des obligations seront prolongés pour une durée équivalente à celle pendant laquelle l’événement de force majeure a perduré.